Civentaora - Conditions générales d’utilisation du site

1

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter ces termes et à se conformer à la réglementation en vigueur en Suisse.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et facilitent la compréhension des droits et obligations.

« Site » désigne le présent site Internet et l’ensemble de ses pages et services associés.

« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel.

« Contenu utilisateur » correspond à toute information, message ou document soumis, publié ou transmis par un utilisateur via le site.

« Prestataire » désigne toute personne ou entité intervenant dans la gestion, la maintenance ou l’animation du site, agissant pour le compte de l’éditeur ou en tant que partenaire contractuel dans le respect du droit suisse.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter selon la législation suisse. Toute utilisation par une personne mineure ou incapable doit être supervisée par un représentant légal.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces critères d’éligibilité.

2

Utilisation du service

L’accès au site est proposé sous réserve de la disponibilité technique et sans garantie d’accessibilité continue. L’éditeur peut restreindre l’accès à tout moment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions et à la législation suisse. Il assume l’entière responsabilité de ses actions, publications et communications effectuées sur ou via le site.

•
L’utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait sur le site.
•
Toute utilisation du site engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur, notamment en cas de publication de contenu ou de transmission d’informations.
•
L’éditeur s’efforce de garantir la sécurité du site, mais ne saurait être tenu responsable des failles de sécurité résultant d’une négligence ou d’une utilisation inappropriée par l’utilisateur.
•
En cas de découverte d’une utilisation abusive ou d’une faille, l’utilisateur s’engage à en informer l’éditeur dans les plus brefs délais.

3

Utilisations interdites

L’utilisation du site est encadrée par des règles strictes visant à garantir la sécurité, le respect d’autrui et la légalité des activités en ligne.

•
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public suisse, notamment toute activité susceptible de porter atteinte à des tiers.
•
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, menaçants, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui est strictement interdite.
•
Toute tentative d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques, réseaux ou bases de données liés au site constitue une infraction passible de poursuites.
•
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, notamment par l’introduction de virus, programmes malveillants ou l’envoi massif de messages non sollicités.
•
L’utilisation de données personnelles d’autrui collectées sur le site sans consentement explicite est interdite et passible de sanctions.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, images, logos et bases de données, est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre, publier ou transmettre des contenus via le site, sous réserve du respect de la loi suisse et des présentes conditions.

Droits sur les contenus utilisateur

L’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et de diffusion des contenus soumis, dans le strict cadre du fonctionnement du site.

Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L’utilisateur peut consulter la page dédiée pour plus d’informations sur ses droits et la gestion des données.

Politique de confidentialité

4

Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes conditions, l’utilisateur et l’éditeur privilégient une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions pourra, si les parties en conviennent, être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, conformément aux règles suisses en vigueur.

L’arbitrage n’exclut pas la possibilité pour une partie d’exercer tout recours devant les juridictions compétentes en Suisse. Les frais liés à la médiation ou à l’arbitrage sont répartis entre les parties, sauf décision contraire.

Règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement européen, une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour les utilisateurs domiciliés dans l’UE. Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des litiges liés à la consommation.

Plateforme ODR de la Commission européenne

Limitation de garantie

Le site est fourni à titre informatif et ne constitue pas une offre contractuelle. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. L’utilisation se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Avertissement

Les informations publiées peuvent évoluer sans préavis. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de préjudice résultant de l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf disposition impérative contraire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation, préjudice ou frais résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits de tiers.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Toute utilisation du site, y compris la consultation, l’inscription ou la soumission de contenu, est régie par la législation suisse, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou portant atteinte à la sécurité du site.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour se tenir informé des évolutions.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres resteront en vigueur et continueront de produire effet.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur écrit ou oral relatif à cet objet.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à l’utilisation du site, veuillez consulter la page de contact. L’équipe est disponible pour toute information complémentaire.

Adresse email: content@civentaora.com

Téléphone: +41 (21) 122 86 88

Adresse postale: Fossé du Cerf 33, 6003 Lucerne, Switzerland

Conditions générales d’utilisation